Loi El Khomri : une lutte sociale et républicaine

Si bon nombre de mesures contestées ont été retirées de la loi travail au fil des mobilisations, la plus importante, prévue à l’article 2 du projet de loi, a été adoptée. Il s’agit  de la remise en cause de la hiérarchie des normes en matière de durée d’aménagement et de réduction du temps de travail, qui réduit fortement la protection des salariés.

Auparavant, il existait une hiérarchie des normes claire dans ce domaine, malgré des possibilités de dérogation. En vertu du principe de faveur, un accord de branche ne pouvait être moins favorable aux salariés que la loi, les accords d’entreprise ne pouvant eux-mêmes être moins favorables que les accords de branche. La loi El Khomri remet en cause ce système. Désormais, le principe est que de nombreuses règles en matière de temps de travail sont fixées au niveau de l’entreprise, ou, à défaut, au niveau de la branche. Les dispositions législatives sont supplétives, c’est-à-dire qu’elles ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise. Cette remise en cause du principe de faveur a des conséquences très concrètes. Ainsi, si la loi prévoit un taux de majoration de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires, puis un taux de 50%,  il revient désormais prioritairement aux accords d’entreprise ou de branche de fixer la majoration des heures supplémentaires, dont le taux minimum est de 10%. Les salariés ne sont donc plus protégés par la loi et risquent d’être victimes du dumping social résultant de la liberté accordée aux entreprises.

Au-delà de ces conséquences sociales, la remise en cause de la hiérarchie des normes pose problème au regard des principes républicains. En effet, elle entraîne une primauté du contrat sur la loi, qui est l’expression de la volonté générale. Vouloir abroger cette loi, ce n’est donc pas seulement vouloir protéger les acquis sociaux obtenus au fil des luttes. C’est aussi défendre les principes républicains et démocratiques, affirmer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Cela est d’autant plus évident au vu des conditions de l’adoption de la loi El Khomri, rendue possible par l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Celui-ci a permis au gouvernement de faire adopter la loi sans débat parlementaire, contre sa majorité, sept syndicats et la majorité des français. Cela aurait été impossible dans le cadre d’une 6ème République plus démocratique et sociale que la monarchie républicaine actuelle.

Un Commentaire

  1. Merci à toi Justine de nous donner ces précisions indispensables pour que tout le monde comprenne ce qui se joue aujourd’hui au niveau du Code du travail et de l’inversion des normes ! Jean-Luc Mélenchon est le seul à vouloir abroger cette loi …!!

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