Règles de fonctionnement

Les règles ci-dessous édictées sont temporaires et sont en cours de discussion. Elles inscrivent la démarche de cette plate-forme et tentent de définir un cadre pour éviter tous abus qui limiteraient la parole libre.

Qui rédige les articles et fait l’actualité de la plate-forme ?

Les signataires qui ont appuyé la candidature de Jean-Luc Mélenchon sur le site JLM2017 et qui sont membres d’un des groupes d’appui de Loire-Atlantique. Par l’intermédiaire de leur groupe d’appui, constitué comme ci-dessous, les insoumises et les insoumis peuvent faire la demande d’obtenir deux droits d’Auteur (Auteur = statut de publication de la plate-forme). Il suffit de fournir deux courriels valides.

  •  Conditions d’obtention des droits :
    1. Le groupe d’appui
      1. Domiciliation en Loire-Atlantique
      2. Groupe d’appui référencé sur JLM2017.fr
      3. Minimum 3 signataires déclarés
      4. Représentation des deux genres dans le groupe d’appui, pour un droit d’Auteur féminin et un droit d’Auteur masculin (obligatoire)

    2. Cadre du droit d’Auteur
      1. Chaque auteur est responsable individuellement de ses propres publications
      2. Tous les articles doivent respecter le cadre de la démarche politique de la France Insoumise
      3. Ce droit donne une totale liberté de rédaction, de publication et de gestion de ses articles

Qui fait appliquer le règlement ?

Toutes les insoumises et tous les insoumis qui sont signataires de l’appel JLM2017 et qui sont membres d’un groupe d’appui. C’est un règlement communautaire.

  • Avant d’engager une procédure
  • En cas, de problème lié au contenu d’un article, un groupe pourvu de ses droits d’auteur peut simplement signaler le problème à l’auteur de la publication, en motivant sa demande. Si L’auteur de l’article récriminé ne veut rien entendre, le groupe d’appui demandeur doit en appeler à la communauté.

  • Appel à la communauté :
    1. Le groupe demandeur doit faire connaître sa demande de retrait à l’ensemble des groupes d’appui pourvu de leurs droits d’auteur
    2. Dans la semaine qui suit la demande, l’auteur de l’article qui pose problème peut :
      1. Argumenter que sa publication respecte la démarche politique de la France insoumise et demander le maintient.
      2. Retirer sa publication, ce qui met fin à la procédure
    3. Au-delà d’une semaine, Il sera demandé à tous les groupes d’appui pourvus des droits d’auteur de voter le maintient ou non de l’article. Un droit d’auteur est égal à un vote.
      1. Si 50 % ou plus demande le maintien de l’article, la publication sera maintenue
      2. Si 50 % ou plus demande le retrait de l’article, l’auteur de la publication devra retirer son article. S’il refuse de le faire dans un délai de deux jours, l’auteur s’expose aux articles liés au non-respect du règlement
  • Cas de non-respect du règlement :
    1. Avertissement
    2. Si l’auteur d’une publication contestée ne retire pas par lui-même sa publication, un avertissement pour non-respect du règlement lui sera fait, et conduira en cas de récidive à la suspension, voire à la suppression du droit d’auteur

    3. Suppression du droit d’auteur
    4. Pour des raisons répétées de non-respect du règlement, pour des raisons de non-respect du cadre de la démarche politique de la France Insoumise ou pour des raisons motivées par une majorité des droits d’Auteur, un vote peut être demandé pour supprimer les droits d’auteur d’un titulaire.

Les commentaires sont clos.